La dotation émigration à l’étranger n’est pas prévue par les dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) en vigueur. 

Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc, peuvent utiliser leurs dotations touristiques d’un montant de base de 45.000 dirhams pouvant être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le Revenu. Le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 100.000 dirhams par personne et par année civile. (Selon l'article 117 de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019).

La demande de ce supplément peut être effectuée en ligne via la plateforme « Dotation Touristique supplémentaire - DTS » disponible au niveau du portail internet de l’Office des Changes et accessible sur le lien suivant :

https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/service-dotation-touristique-supplementaire-dts

Les banques sont autorisées à :

• Ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des bénéficiaires de dotations touristiques ;
• De cumuler dans un même compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom des bénéficiaires, les montants des dotations touristiques des enfants mineurs et du conjoint de ladite personne physique. Le fonctionnement des comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotation touristique » doit s’opérer conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur, notamment :
  • L’obligation de respect du plafond annuel par personne prévu par la réglementation des changes en vigueur ;
  • Le non cumul de la dotation d’une année avec celle de l’année suivante.

Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc, les personnes physiques étrangères résidant au Maroc et les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une dotation touristique comprenant un montant de base de 45.000 dirhams pouvant être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le Revenu.

Le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 100.000 dirhams par personne et par année civile.

La demande du supplément peut être effectuée en ligne via la plateforme « Dotation Touristique supplémentaire - DTS » disponible au niveau du portail internet de l’Office des Changes et accessible sur le lien suivant :

https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/service-dotation-touristique-supplementaire-dts

Les banques et les établissements de paiement agréés par Bank Al Maghrib sont habilités à effectuer, pour le compte des personnes physiques marocaines et des personnes physiques étrangères résidentes (donneurs d’ordre) et des étrangers non-résidents de passage au Maroc des transferts à titre de secours familiaux en faveur des membres de leurs familles en difficultés à l’étranger et ce, dans la limite d’un plafond de 10.000 dirhams par donneur d’ordre et par année civile.

Le transfert au titre de secours familiaux peut être effectué sur présentation des documents ci-après :

• Pour Les personnes physiques marocaines et étrangères résidentes en faveur des membres de leurs familles à l’étranger :
  • Copie de la Carte Nationale d’Identité du donneur d’ordre ;
  • Copie de la Carte d’Immatriculation du donneur d’ordre ;
  • L’établissement devant exécuter le transfert doit être en mesure de communiquer à l’Office des Changes, en cas de besoin, l’identité du bénéficiaire.
• Pour les étrangers non-résidents de passage au Maroc :
  • Copies des trois premières pages du passeport du requérant et de la page comportant le cachet des services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale des frontières à l’arrivée ;
  • Bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu (reçu de retrait de dirhams des guichets automatiques bancaires, ticket de change délivré par les automates de change…) datant de moins d’un mois et justifiant l’origine des devises du montant à transférer ;
  • Copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire.