Fil d'Ariane

Office des Changes Réglementation Toute la réglementation

Réglementation

Instructions

Instruction Générale des Opérations de Change 2024

IGOC
Circulaires

Circulaire N° 2 /2024 relative aux modalités de ge…

Contribution libératoire
Circulaires

Circulaire N° 1 /2024 relative aux modalités de mi…

Contribution libératoire
Circulaires

Circulaire n°1/2022 relative aux facilités de chan…

Loi 63-14
Instructions

Instruction Générale des Opérations de Change 2022

IGOC
Circulaires

Circulaire n° 1-2021 relative aux obligations de v…

Autres
Circulaires

Circulaire N°4/2020 relative à la prorogation du d…

Avoirs détenus à l'étranger
Instructions

Instruction Générale des Opérations de Change 2020

IGOC
Circulaires

Circulaire n°3/2020 relative aux nouvelles facilit…

Autres