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Gouvernance

La bonne gouvernance: un enjeu fondamental au cœur de notre stratégie


L’Office des Changes a réalisé des avancées significatives en matière d’amélioration de la gouvernance et de la transparence. Des avancées qui reflètent la dynamique de changement et de réforme engagée ces dernières années par l’Office des Changes afin d’optimiser son mode de fonctionnement, de répondre aux exigences de modernisation des établissements publics et de promouvoir les principes de bonne gouvernance.

Il s’inscrit dans une dynamique continue de mise en conformité avec les principaux référentiels de bonne gouvernance.

Notre détermination d’assoir la culture de bonne gouvernance s’est traduite par l’adoption de la nouvelle organisation, l’instauration du principe de la collégialité dans la prise des décisions, l’élaboration de procédures qui privilégient la transparence et la visibilité, l’élaboration de projet de loi sur l’Office des Changes et sur les opérations de change et la mise en place d’un programme d’audit et des tableaux de bord.

En l’absence d’un Conseil d’Administration, les organes de gouvernance de l’Office des Changes, garants de sa bonne gouvernance, se présentent comme suit :

  • Le Ministre de l’Économie et des Finances ;
  • Le Comité d'Audit ;
  • Le Directeur ;
  • Le Comité de Direction ;
  • Les Comités Spécialisés.

Dans le cadre du renforcement de la gouvernance et dans la perspective de passer au contrôle d’accompagnement, l’Office des Changes s’est doté d’un Comité d’Audit et ce, par décision du Ministre de l’Economie et des Finances du 14 juillet 2017. Ce Comité a pour rôle essentiel l’appréciation des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de l’Office des Changes en assurant la production des informations comptables et financières dans les meilleures conditions.  

Ce Comité est composé de deux membres représentant la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (dont un est le président dudit comité) et un membre représentant la Direction du Trésor et des Finances Extérieures.

Dans le but de conforter davantage sa gouvernance, l’Office des Changes a instauré le principe de la collégialité dans la prise des décisions. À travers des réunions régulières dans le cadre des différents Comités internes, les décisions se prennent en collégialité et la collaboration entre les différentes structures est valorisée.​​​​​​

Comité de Direction

L’organisation actuelle des Comités internes de l’Office des Changes consacre le rôle stratégique du Comité de Direction. Présidé par le Directeur de l’Office des Changes et composé du Secrétaire Général, du Chargé de Mission et des Chefs de Département, le Comité de Direction se réunit régulièrement pour assurer le suivi des activités des Départements, partager l’information et acter les décisions prises par les différents Comités internes.

Outre le Comité de Direction, l’Office des Changes s’est doté d’instances internes spécialisées : Comité Gestion des Changements, Comité Réglementation, Sanctions et Transactions, Comité Ressources Humaines et Comité Communication et Relations Extérieures.

Se réunissant à fréquence régulière, ces Comités internes sont orientés vers un rôle de pilotage et de suivi et permettent de piloter de manière concertée les décisions de l’Office des Changes.

Comité Gestion des Changements

La mission principale du Comité Gestion des Changements est d’assurer le pilotage et le suivi des projets stratégiques et transverses de l’Office des Changes.

Ses prérogatives s’étendent à la validation de l’organisation, du planning et de l’approche des projets, au suivi de leur état d’avancement, à la prise des décisions et à la validation technique de leurs réceptions.

Comité Réglementation, Sanctions et Transactions

Le Comité Réglementation, Sanctions et Transactions a pour mission d’émettre des propositions et avis sur les lois, les décrets, les arrêtés, l’Instruction Générale des Opérations de Change et les guides.

Ce Comité veille, également, à l’harmonisation des réponses apportées aux demandes d’interprétation des dispositions de la réglementation des changes.

Il assure, par ailleurs, l’instruction des dossiers traités par l’entité en charge de l’inspection et ayant fait l’objet d’une contestation ou une demande de revue à la baisse et la prononciation sur l’infraction définitive et le montant final de l’amende.

Comité Ressources Humaines

Les attributions du Comité Ressources Humaines consistent à harmoniser la politique RH de l’Office des Changes, à valider le plan de formation, à traiter les doléances du personnel et à discuter de la mobilité interne et des problématiques liées au respect du règlement interne.

Comité Communication et Relations Extérieures

Le Comité Communication et Relations Extérieures procède à l’analyse de la revue de presse écrite et électronique nationale et propose des actions de communication suite à cette analyse.

Ses attributions consistent, également, à valider les supports de communication externe, à assurer la communication interne, à préparer les interventions des responsables de l’Office des Changes, à assurer la coordination de ses représentations auprès des partenaires et à proposer et mener des actions de sensibilisation auprès des intermédiaires agréés et des opérateurs.

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