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Statut et Missions

L’Office des Changes est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel.

Les missions de l’Office des Changes consistent en la réglementation et le contrôle des opérations de change et la publication des statistiques des échanges extérieurs. Il est ainsi chargé de :

  • Elaborer la réglementation des changes

L’Office des Changes contribue sous l’égide du Ministère de l’Économie et des Finances, à la mise en œuvre des orientations du Gouvernement en matière de change par l’élaboration et la mise en application des mesures relatives à la réglementation des changes et ce, en fixant les modalités et les conditions de réalisation des opérations de change qui peuvent être effectuées librement par les résidents et les non-résidents.

  • S’assurer du respect de la réglementation des changes en vigueur

Le contrôle qu’exerce l’Office des Changes sur les opérations de change conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, peut être effectué soit sur pièces, en exploitant les comptes rendus transmis par les opérateurs et les banques, soit sur place, en confiant la mission à son corps d’inspection.

L’Office des Changes a l’habilité d’accorder des dérogations pour des opérations qui ne sont pas prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.

  • Octroyer les agréments de change manuel

L’Office des Changes est chargé d’octroyer les agréments de change manuel après l’accomplissement de toutes les formalités prévues par la réglementation en vigueur.

Il se garde, par ailleurs, le droit de contrôler les opérations effectuées par les opérateurs de change manuel qui sont tenus de mettre à la disposition de ses services de supervision les documents et les informations nécessaires sur les opérations de change effectuées par leur soin.

  • Etablir les statistiques des échanges extérieurs

L’Office des Changes est le producteur des statistiques des échanges extérieurs. Il établit et publie la balance des paiements, la balance commerciale et la position financière extérieure globale conformément aux normes internationales en la matière.

De surcroît, il publie mensuellement, les indicateurs des échanges extérieurs qui permettent aux décideurs politiques et économiques de disposer d’un véritable outil d’aide à la prise de décision.

La mission statistique de l’Office des Changes est régie par deux principaux cadres de référence : un cadre juridique, en l’occurrence la loi n°19-06 sur les déclarations statistiques qui confère à l’Office des Changes une assise juridique pour l’exercice de cette mission et un référentiel méthodologique s’articulant autour de normes internationales prescrites par le FMI et les Nations-Unies.

Le processus d’établissement des statistiques respecte les délais de production des statistiques et assure une grande fiabilité de ses indicateurs qui répondent aux normes internationales.

  • Autres missions

Outre ses principales attributions, détaillées précédemment, l’Office des Changes est investi dans d’autres missions, à savoir :

  • Assumer pleinement son rôle de service public, facilitateur et accompagnateur de ses usagers en menant une démarche qualité reposant sur la qualité d’accueil et de prise en charge, le respect des délais, l’équité de traitement et l’implication de l’ensemble du personnel ;
  • Veiller au respect des dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux par les entités soumises à son contrôle et assujetties auxdites dispositions ;
  • Dispenser des formations en matière de réglementation des changes au profit des intermédiaires agrées, des associations professionnelles, etc.
  • Réaliser et publier des études en exploitant les données statistiques des échanges extérieurs ;
  • Echanger les données avec les autres administrations pour partager les informations et les connaissances et assurer un traitement cohérent des questions et dossiers communs..