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Histoire de l’OC : évolution d’un processus de libéralisation empreint de prudence et de pragmatisme

 

L’Office des Changes a été créé en 1944 et réorganisé par le Dahir du 22 Janvier 1958. Il contribue à la mise en œuvre des orientations du Gouvernement en matière de change par l’élaboration et la mise en application des mesures relatives à la réglementation des changes.

Cette réglementation a connu plusieurs phases d’évolution passant d’une réglementation contraignante à la mise en place d’une libéralisation progressive des changes, accordant un intérêt particulier aux attentes et aux besoins réels des opérateurs. 

Années quatre-vingt : l’Office des Change entame la véritable mue de sa réglementation 

Dès les années quatre-vingt, le Maroc a opté pour une libéralisation progressive de la réglementation des changes, qui a bénéficié pratiquement à la quasi-totalité des transactions avec l’étranger. L’Office des Changes a ainsi accordé des délégations aux intermédiaires agréés (Les banques et les services du Trésor) pour exécuter librement les transferts relatifs aux opérations d'importation, d'exportation, de transport international, d'assurance et de réassurance, d'assistance technique étrangère, de voyages, de scolarité, de soins médicaux, d'économies sur revenus, ainsi que toutes les autres opérations réputées courantes.

1993 : Le Maroc adhère à l’article VIII des statuts du FMI

Le processus de libéralisation a été couronné par l’adhésion du Maroc, le 21 Janvier 1993, à l’article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatif à la convertibilité des opérations courantes. 

S’étendant à nombre d’opérations en capital, notamment les investissements étrangers au Maroc, les financements extérieurs mobilisés par les entreprises marocaines, les investissements et placements effectués par des personnes morales marocaines à l’étranger, la mise en place d’un système de crédits à l’exportation, l’utilisation des instruments de couverture des risques financiers, etc, la convertibilité du dirham, adoptée par le Royaume,  a largement dépassé les exigences de l’article VIII des Statuts du FMI.

1996 : Le Maroc se dote d’un marché de change 

L'instauration d'un marché des changes au Maroc en 1996 constitue incontestablement l’une des principales manifestations concrètes de l'intégration de l'économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Grâce à ce nouveau marché, les exportateurs et les importateurs marocains peuvent non seulement négocier des taux de change préférentiels, mais aussi se couvrir contre le risque de change. 

2007 : l’Office des Changes accompagne l’ouverture de l’économie marocaine

En 2007, les mesures de libéralisation prises par l’Office des Changes, qui ont porté essentiellement sur l’ouverture du compte capital, ont pu consolider le processus de libéralisation tout en permettent à l’économie nationale de se prémunir contre les différents risques et de renforcer sa compétitivité.

Parmi les mesures phares prises en 2007, figurent les investissements marocains à l’étranger. Ces opérations étaient auparavant soumises à l’accord préalable de l’Office des Changes.

L’Office des Changes autorise ainsi les personnes morales résidentes, ayant au moins trois années d’activité et dont la comptabilité est certifiée par un commissaire aux comptes externe, à transférer jusqu’à 30 millions de dirhams par an, en vue du financement de leurs investissements.

Les mesures introduites ont également porté sur Les comptes en devises et en dirhams convertibles au nom des exportateurs. L’Office des Changes a porté à 50% la part des recettes en devises à verser au crédit de ces comptes, contre 20% auparavant pour le règlement de l'ensemble de leurs dépenses professionnelles en devises.

2010 : L’Office des Changes consolide un cadre réglementaire basé sur le respect, la confiance et la responsabilité

En 2010, d’importantes mesures de libéralisation ont été adoptées consolidant, ainsi, le dispositif mis en place par l'Office des Changes tout au long des deux dernières décennies. 

Ces mesures visent à permettre aux opérateurs économiques de booster leurs activités en leur ouvrant de nouveaux horizons afin d’investir à l’étranger, de renforcer leur capacité de s’exporter et de disposer des outils nécessaires pour faire face à la concurrence dans un marché international de plus en plus globalisé, notamment à travers le relèvement de la part des recettes d’exportation à inscrire par les exportateurs de biens et de services dans leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles et la possibilité qui leur est accordée de s’implanter dans des marchés offrant des opportunités importantes de croissance, notamment en Afrique. 

Les mesures prises en 2010 permettent, également, aux citoyens marocains d’accéder librement aux devises auprès des banques pour satisfaire leurs besoins légitimes, que ce soit en termes de voyages touristiques, soins médicaux à l’étranger et commerce électronique.

2011 : L’Office des Changes codifie sa réglementation 

Le 16 novembre 2011, l’Office des Changes a publié la première version de l’Instruction Générale des Opérations de Change.

L’Instruction Générale des Opérations de Change est un document unique qui regroupe l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes en vigueur, dispersées auparavant dans des Instructions, Circulaires, Notes et Lettres adressées aux intermédiaires agréés. 

Elle est conçue sous forme d’articles et comporte trois parties distinctes : le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger ; les opérations courantes et les opérations en capital. Une structuration claire et simplifiée permettant à l’utilisateur de retrouver facilement toutes les dispositions applicables à une ou plusieurs opérations le concernant.

Et actuellement ? L’Office continue dans sa vision d’assouplissement de sa réglementation et la facilitation de ses procédures

La majorité des opérations de change peut être effectuée, par les opérateurs économiques directement auprès des intermédiaires agréés. Le nombre des opérations qui restent encore soumises à l’autorisation préalable de l’Office des Changes est de plus en plus réduit. A titre indicatif, le montant des opérations soumises à l’autorisation préalable de l’Office des Changes en 2016, ne représente que 3,97% du montant global des transactions réalisées sur le marché des changes au titre de la même année.

A l’ère de la dématérialisation et la numérisation, l’Office des Changes s’adapte et se réinvente. Il s’est lancé dans un vaste chantier de dématérialisation de ses procédures et ses processus. Un projet fédérateur porté par l’ensemble de ses composantes.

La télé-déclaration et les télé-services ont reconfiguré en profondeur les principales procédures administratives de l’Office des Changes notamment celles se rapportant aux déclarations des opérations de change et à l’introduction des demandes d’autorisation, en offrant, ainsi, un service performant et personnalisé aux citoyens, opérateurs économiques et partenaires..