Dispositions législatives et réglementaires
Appuis pédagogiques
L’Office des Changes est l’administration compétente pour délivrer l’agrément pour l’exercice de l’activité de change manuel au bénéfice des sociétés de change de devises, des établissements de paiement et des établissements sous-délégataires opérant dans des secteurs liés au tourisme.
L’Office des Changes est investi du pouvoir réglementaire, veille au bon fonctionnement du secteur de change manuel et à son développement et s’assure du respect par les opérateurs de change manuel des dispositions réglementaires régissant cette activité.
Dispositions législatives et réglementaires :
Directives, instructions et communiqués :
- Note directive à l’approche basée sur les risques LBC-FT adressé aux sociétés de change de devises
Appuis pédagogiques :
- Guide pratique en matière de LBC-FT (Décembre 2021)
- Guide pratique en matière de LBC-FT (version arabe)
- Le guide de la déclaration de soupçon pour les Sociétés de Change de Devises (Décembre 2021)
Formulaires de déclaration:
Liens utiles:
- Site Officiel du Royaume du Maroc : www.maroc.ma
- l’Autorité de Traitement du Renseignement Financier : www.utrf.gov.ma
- Commission Nationale chargée de l’Application des Sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et leur financement : cnasnu.justice.gov.ma
- Site officiel du GAFIMOAN : www.menafatf.org
L’Office des changes place la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) au centre de ses priorités. Il veille à la conformité et au respect par les sociétés de change de devises des dispositions législatives et réglementaires relatives à la LBC-FT, notamment les dispositions de la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée.
L’Office des Changes ne ménage pas d’efforts pour l’accompagnement des sociétés de change de devises dans l’amélioration de l’efficience de leurs dispositifs de LBC-FT et leur conformité aux standards internationaux et aux normes du GAFI.