Article 238.- Comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance
Les comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance ouverts conformément aux dispositions de l’article 194 doivent fonctionner comme suit :
Opérations au crédit :
- Les montants nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement et placement à l’étranger dans la limite du plafond prévu par l’article 191 de la présente Instruction ;
- Les montants correspondant aux opérations de cessions ou de liquidation au titre des opérations d’investissement et placement à l’étranger ;
- Les rapatriements de devises au titre des revenus des opérations d’investissement et placement à l’étranger.
Opérations au débit :
- Les règlements afférents aux opérations d’investissement et placement des sociétés d’assurances et de réassurance telles que définies par les articles 189 et 190 de la présente Instruction ;
- Les montants cédés sur le marché des changes ;
- L’achat de dirhams ou d'autres devises ;
- Les règlements relatifs aux instruments de couverture ;
- Les frais de tenue de compte.