Fil d'Ariane

Office des Changes Entreprises et autres professionnels Personnes morales Comptes en devises au titre des opérations de placement à l’étranger des entreprises d’assurances ou de réassurance

Comptes en devises au titre des opérations de placement à l’étranger des entreprises d’assurances ou de réassurance

Article 180.- Compte en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance

a- Principe général :

    Les banques sont autorisées à ouvrir dans leurs livres des comptes en devises au   nom des sociétés   d’assurances et   de réassurance, dédiés exclusivement aux opérations d’investissement et placement à l’étranger prévues par les dispositions des articles 176 et 177 de la présente Instruction.
    Les sociétés d’assurances et de réassurance peuvent :

    • détenir plusieurs comptes en devises à raison d'un compte par devise à condition que lesdits comptes soient tous ouverts auprès d'une même banque ;

    Ces comptes doivent fonctionner de manière à ce que les règlements effectués au titre des opérations d’investissement et placement à l’étranger telles que définies par l’article 176 de la présente Instruction ne dépassent pas les limites fixées par l’article 177 de la présente Instruction.

    b- Modalités de fonctionnement :

    Opérations au crédit :

    • Les montants nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement et placement à l’étranger dans la limite du plafond prévu par l’article 177 de la présente Instruction ;
    • Les montants correspondant aux opérations de cessions ou de liquidation au titre des opérations d’investissement et placement à l’étranger ;
    • Les rapatriements de devises au titre des revenus des opérations d’investissement et placement à l’étranger.

    Opérations au débit :

    • Les règlements afférents aux opérations d’investissement et placement des sociétés d’assurances telles que définies par l’article 176 de la présente Instruction ;
    • Les montants cédés sur le marché des changes ;
    • L’achat de dirhams ou d'autres devises ;
    • Les règlements relatifs aux instruments de couverture conformément aux dispositions de la présente Instruction ;
    • Les frais de tenue de compte.