Fil d'Ariane

Office des Changes Entreprises et autres professionnels Personnes morales Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles au nom des étrangers résidents ou non-résidents, personnes physiques ou morales, des sociétés installées dans les zones franches ou les places financières offshore sises au Maroc et des marocains résid

Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles au nom des étrangers résidents ou non-résidents, personnes physiques ou morales, des sociétés installées dans les zones franches ou les places financières offshore sises au Maroc et des marocains résid

Article 157.- Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles des étrangers résidents ou non-résidents et des marocains résidant à l’étranger

Les banques sont autorisées à ouvrir des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles au nom :

  • des personnes physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ;
  • des marocains résidant à l’étranger ;
  • des personnes morales étrangères et leurs représentations au Maroc ;
  • des sociétés installées dans les zones franches sises au Maroc ;
  • des entités installées dans les places financières offshores sises au Maroc ;
  • des représentations diplomatiques installées au Maroc ; 
  • des organisations internationales et leurs représentations au Maroc.

Ces comptes ne doivent pas fonctionner en position débitrice. 

Modalités de fonctionnement :

Opérations au crédit :

  • Les virements en provenance de l’étranger ;
  • Les virements en provenance de comptes en devises ou en dirhams convertibles ;
  • Les encaissements de tout moyen de paiement libellé en devises ou en dirhams convertibles, étant entendu que les versements de billets de banque étrangers doivent être effectués contre remise à la banque : 
    • de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum ;
    • ou du bordereau de change ou tout autre document, daté d’un mois au plus, justifiant que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur le même compte.
  • Le montant des achats de devises en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ; 
  • Les rémunérations et remboursements, résultant des opérations en capital réalisés par les titulaires desdits comptes ;
  • Les rémunérations des dépôts à vue et à terme.

Opérations au débit :

  • Tout règlement au Maroc ou à destination de l’étranger, y compris les retraits de billets de banque ;
  • Constitution de dépôts à terme.