Fil d'Ariane

Office des Changes Particuliers Personnel étranger d'une représentation diplomatique Compte spécial en dirhams

Compte spécial en dirhams

Article - 10 Comptes 

a- Nature des comptes (extrait):

Les banques sont autorisées à ouvrir dans leurs livres des :

  • Comptes "spécial" en dirhams au nom du personnel étranger d’une représentation diplomatique accréditée au Maroc ou relevant d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. Ces comptes peuvent enregistrer au crédit les emprunts en dirhams obtenus auprès des banques marocaines en vertu des dispositions  de  la  présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes et au débit toutes dépenses en dirhams au Maroc. Ces comptes ne doivent donner lieu à aucune opération de transfert.

b- Conditions de fonctionnement :

  • les comptes ouverts dans le cadre de la présente Instruction ne doivent pas fonctionner en position débitrice ;
  • les banques sont autorisées à délivrer :
    • des chéquiers et/ou des cartes de paiement internationales aux titulaires des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts au nom des non-résidents, des marocains résidant à l’étranger, des exportateurs de biens et de services et des personnes physiques ou morales résidentes au titre des dotations touristiques et voyages d’affaires. Ces chéquiers doivent nécessairement porter, selon le cas, d’une manière apparente et en toutes lettres la mention « compte en devises » ou « compte en dirhams convertibles » 
    • des chéquiers et/ou des cartes de paiement valables uniquement au Maroc aux titulaires des comptes convertibles à terme, des comptes « spécial » et des comptes « groupement ». Ces chéquiers doivent nécessairement porter, selon le cas, d’une manière apparente et en toutes lettres la mention « compte convertible à terme », « compte spécial » ou « compte Groupement ».