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Voyages personnelles

Article 116.- Définition

Les voyages personnels désignent, au sens de la présente Instruction, les voyages effectués à des fins touristiques ou religieuses par :

  •  les personnes physiques marocaines résidant au Maroc ;
  •  les personnes physiques étrangères résidant au Maroc ;
  •  les marocains résidant à l’étranger.

Les dépenses relatives aux voyages personnels comprennent :

  •  les dépenses personnelles en devises ;
  •  les frais de séjour à l’étranger au titre de voyages effectués par l’intermédiaire des :
    • agences de voyages agréées par le Ministère en charge du Tourisme pour les voyages touristiques et Omra ;
    • agences de voyages labellisées et autorisées par le Ministère chargé des Affaires Islamiques pour l’opération Hajj.
  •  les frais de séjour à l’étranger au titre de l’Opération Hajj organisée sous l’égide du Ministère chargé des Affaires Islamiques.

Article 117.- Montant des règlements

Le montant correspondant aux règlements au titre des opérations de voyages tels que définis à l’article 116 ci-dessus, s’établit comme suit :

a- les dépenses personnelles en devises :

  • Dotation touristique comprenant un montant de base de 45.000 (quarante-cinq mille) dirhams pouvant être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le Revenu. Le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 100.000 dirhams par personne et par année civile. Cette dotation peut être cumulé totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l'Office des Changes ;
  • 15.000(quinze mille) dirhams par personne et par année civile au titre de la dotation Omra ;
  • 15.000(quinze mille) dirhams par personne et par année civile au titre de la dotation Hajj ;
  • 20.000 (vingt mille) dirhams supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins, par accompagnateur et par voyage.

b- les frais de séjour à l’étranger indiqués à l’article 116 de la présente Instruction :

  • Voyages touristiques et Omra

La valeur indiquée dans le contrat ou documents visés à l’article 120 de la présente Instruction. 

  • Voyage Hajj

Le montant de la dotation communiqué annuellement par l’Office des Changes aux banques, à la Fédération Nationale des Agences de Voyages et au Ministère en charge des Affaires Islamiques.

Article 118.- Modalités de règlement

a- Dépenses personnelles 

  • Les banques peuvent servir les dotations touristiques, Hajj et Omra, sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires, de virements ou être chargées sur une carte de paiement internationale. La dotation touristique peut, également être logée dans un compte en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au nom des bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article 119 de la présente Instruction.

La dotation de 20.000 (vingt mille) dirhams, accordée au personnel des agences de voyages accompagnant les pèlerins, doit être servie exclusivement par la banque domiciliataire des dossiers Hajj ou Omra de l’agence de voyage concernée.

  • Les opérateurs de change manuel peuvent servir les dotations touristiques sous forme de billets de banque étrangers.

b- Frais de séjour à l’étranger

Les frais de séjour tels que définis par l’article 116 de la présente Instruction, peuvent faire l’objet de règlement par les agences de voyages comme suit :

  • Voyages touristiques et Omra : 
    • Par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles de l’agence de voyages ;
    • Par subrogation de la dotation touristique en cas d’insuffisance des disponibilités desdits comptes ou lorsque lesdites agences ne disposent pas de compte en devises ou en dirhams convertibles.
  • Voyage Hajj : par virements des montants des dotations fixées annuellement par l’Office des Changes, par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles de l’agence de voyages et le cas échéant par subrogation de la dotation touristique.

Article 119.- Compte en devises ou en dirhams convertibles « dotation touristique »

Les banques sont autorisées à :

  • ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des bénéficiaires de dotations touristiques, sur présentation des documents prévus à l’article 120 de la présente Instruction ;
  • cumuler dans un même compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom des bénéficiaires, les montants des dotations touristiques des enfants mineurs et du conjoint de ladite personne physique.

Le fonctionnement des comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotation touristique » doit s’opérer conformément aux dispositions prévues par la présente Instruction notamment :

  • l’obligation de respect du plafond annuel par personne prévu au titre de la dotation touristique par l’article 117 de la présente Instruction et;
  • le non cumul de la dotation d’une année avec celle de l’année suivante.

Modalités de fonctionnement :

Opérations au crédit :

  • 100% de la dotation du titulaire du compte et, le cas échéant, 100% de la dotation de ses enfants mineurs et de son conjoint . Etant entendu que ces plafonds sont un maximum qui peut être porté au crédit du compte en une seule fois ou par tranches ;
  • Rétrocessions au titre de dotations prélevées en billets de banque, par le débit dudit compte, et non utilisées suite à l’annulation du voyage justifiée par présentation du passeport et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date du prélèvement de la dotation ; 

Opérations au débit :

  • Achat de devises billets de banque sur le marché des changes pour les comptes en dirhams convertibles ;
  • Montant des retraits en billets de banque étrangers à partir du compte en devises ;
  • Toute dépense en devises relative au voyage, réglée conformément à l’article 7 de la présente Instruction ;
  • Virement à destination de comptes en dirhams ;
  • Retrait de dirhams à partir des comptes en dirhams convertibles ou cession de devises à partir des comptes en devises sur le marché des changes.

Formalités pré-règlements

Les voyages religieux organisés par les agences de voyages désignées à l’article 116, doivent faire l’objet de domiciliation des dossiers afférents à ces opérations auprès d'une banque de leur choix.

La domiciliation doit être effectuée pour les opérations Hajj, pour chaque opération de pèlerinage et pour une période maximum de six mois à compter de la date de domiciliation.

Pour les opérations Omra, cette domiciliation doit être effectuée chaque année et doit rester inchangée au titre de l'année civile au cours de laquelle elle a été effectuée.

Article 120.- Remise de documents

a- Avant l’exécution des règlements au titre des dotations touristiques, Omra et Hajj, les banques et les opérateurs de change manuel doivent se faire remettre les documents ci-après : 

  • Passeport individuel en cours de validité, pour les personnes physiques marocaines résidant au Maroc ;
  • Passeport individuel délivré par l’autorité marocaine compétente ou une Carte Nationale d’Identité en cours de validité, pour les personnes physiques marocaines résidentes à l’étranger ;
  • Passeport individuel et la carte d’immatriculation en cours de validité, pour les personnes physiques étrangères résidant au Maroc ;
  • Passeport individuel délivré par l’autorité marocaine compétente ou Carte Nationale d’Identité en cours de validité de l’un des parents pour les enfants mineurs des marocains résidant au Maroc ;
  • Passeport individuel et la carte d’immatriculation en cours de validité, de l’un des parents, pour les enfants mineurs des étrangers résidant au Maroc.
  • Pour les dotations Omra et Hajj, le passeport doit comporter le visa d’entrée en Arabie Saoudite portant la mention Hajj ou Omra.
  • Pour le supplément de la dotation touristique, il est servi sur la base de tout document, justifiant le paiement au Maroc de l’Impôt sur le Revenu au titre de l’année précédente, délivré par l’Administration marocaine. Pour les retraités, l’octroi du supplément peut être effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de départ en retraite.

b- Avant l’exécution des règlements au titre de la dotation supplémentaire de 20.000 dirhams pour le personnel de l’agence de voyages, les banques doivent se faire remettre les documents ci-après :

  •  Passeport individuel et carte nationale d’identité ou carte d’immatriculation en cours de validité de la personne concernée ;
  •  Tout document justifiant le lien professionnel avec l’agence de voyages.

c- Avant l’exécution des règlements des frais de séjour à l’étranger au titre de voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyages désignées à l’article 116 de la présente Instruction, ces dernières doivent remettre aux banques les documents ci-après :

  • Pour les voyages touristiques et Omra :
    • Contrat, facture, facture pro-forma établie par le prestataire étranger. Dans ce dernier cas, l’agence de voyages demeure tenue de fournir à la banque, dans un délai de 30 jours à compter de la date du règlement, les factures définitives justifiant les règlements effectués.
  • Pour les voyages au titre du Hajj :
    • Copie de l’autorisation du Ministère des affaires Islamiques pour l’organisation de l’opération Hajj au titre de l’année considérée ;
    • La liste des pèlerins et leurs accompagnateurs comportant leurs noms et prénoms, les numéros de leurs Cartes Nationales d’Identité et passeports, dûment visée par l’agence de voyages concernée ;
    • Copies des contrats individuels conclus avec les pèlerins faisant ressortir la nature du produit commercialisé, accompagnés, le cas échéant, de l’acte de subrogation de la dotation touristique signé par le pèlerin ou l’accompagnateur ;
    • Copies des contrats relatifs aux frais de séjour, indiquant notamment le nombre de pèlerins, la nature et l’étendue des prestations à fournir et le prix correspondant. 

L’agence de voyage demeure tenue de fournir à la banque, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date du règlement, les documents définitifs justifiant les règlements effectués (copie conforme des contrats et/ou factures définitifs, liste des pèlerins…) ;

Pour les voyages au titre du Hajj organisés sous l’égide du Ministère en charge des affaires islamiques, les banques auprès desquelles sont déposés les fonds destinés aux règlements à ce titre, doivent se faire remettre, avant le règlement des frais de séjour, les documents ad hoc émanant du ministère en charge de l’intérieur.

d- Avant la réalisation de la subrogation, les banques doivent se faire remettre les documents ci-après :

  • Copie du contrat conclu avec les prestataires étrangers ;
  • La liste des bénéficiaires du voyage, dûment visée par l'entité bénéficiaire de la subrogation, leurs passeports ;
  • Les billets de transport aller et retour émis au nom de chacun des participants au voyage à l'étranger et ;
  • Copie de l’acte de subrogation dûment signé et daté par le bénéficiaire du voyage et l’agence de voyages subrogataire.

Article 121.- Déclaration

Les agences de voyages doivent transmettre à l'Office des Changes, un compte rendu établi conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des déclarations opérateurs.