Quels sont les éléments pouvant affecter le rapatriement du produit des exportations de services ?

Le produit des exportations de services peut être impacté par des déductions à l’étranger dans les cas suivants :

• Octroi en faveur d’un représentant étranger de commissions à l’exportation de services dans la limite de 10% du montant facturé, prévues par un contrat de représentation ou un contrat de courtage ;
• Règlement en faveur des organismes de factoring étrangers des commissions de factoring ou d’affacturage, justifiées par un contrat conclu avec le factor étranger;
• Règlement d’impôts et taxes conformément aux clauses contractuelles et à la réglementation fiscale en vigueur dans le pays de résidence du client ;
• Règlement de dépenses nécessaires à l’exécution des marchés réalisés à l’étranger.