Quelles sont les formes possibles d'un investissement marocain à l'étranger ?

Question
Quelles sont les formes possibles d’un investissement marocain à l’étranger ?
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Réponse

Les investissements à l’étranger par les personnes morales peuvent revêtir les formes suivantes :

  • Création de sociétés ;
  • Prise de participation dans le capital de sociétés étrangères permettant d’acquérir au moins 10% du capital d’une entité non-résidente dans le but d’établir un intérêt économique durable  ;
  • Ouverture de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.

Ces investissements peuvent consister en :

  • des dotations en capital y compris les primes d’émission ;
  • l’octroi de prêts et/ou d’avances en compte courant d’associés aux entreprises étrangères dans lesquelles l’investisseur marocain détient une participation au capital. Les avances en compte courant et prêts à consentir doivent faire l’objet de contrats dûment établis et doivent être rémunérés conformément aux conditions du marché ;
  • des dotations de fonds pour l’acquisition de locaux et/ou des équipements nécessaires pour les besoins d’exploitation de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales ;
  • des dotations de fonds nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.