Quel est le montant autorisé par personnes morale et par année civile au titre des opérations d'investissements à l'étranger ?

Question
Quel est le montant autorisé par personne morale et par année civile au titre des opérations d’investissement à l’étranger ?
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Réponse

Les banques sont autorisées à transférer pour le compte des personnes morales résidentes réunissant les conditions requises, les fonds nécessaires au financement de leurs investissements à l’étranger, y compris les frais afférents à la constitution de sociétés, à la prise de participation dans des sociétés existantes et à l’acquisition de locaux nécessaires pour les besoins d’exploitation de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales (honoraires, impôts, droits, taxes et redevances).

Le montant autorisé, par personne morale résidente et par année civile peut atteindre 100 millions de dirhams pour les investissements à réaliser en Afrique ou 50 millions de dirhams dans les autres continents.