Quand est-ce qu'un importateur pourra procéder au règlement de son importation ?

Le règlement d’une opération d’importation de biens, peut être effectué par la banque domiciliataire de l’engagement d’importation et doit intervenir après imputation douanière dudit engagement et dans la limite du montant de l’imputation douanière, majoré, le cas échéant, du fret, des frais accessoires et des frais d’assurances pour les titres d’importation comportant une assurance à l’étranger.