Les investisseurs étrangers peuvent-ils investir au Maroc et transférer les revenus et le produit de cession de leurs investissements ?

Question
Les investisseurs étrangers peuvent-ils investir au Maroc et transférer les revenus et le produit de cession de leurs investissements ?
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Réponse

Par investissements étrangers au Maroc, il faut entendre les opérations donnant lieu à la constitution par les personnes morales étrangères, les personnes physiques de nationalité étrangère résidentes ou non-résidentes et les personnes physiques de nationalité marocaine résidant à l'étranger, d’un avoir financier ou réel au Maroc.

Ces investissements bénéficient, lorsqu’ils sont financés en devises, d’un régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs concernés, l'entière liberté pour le transfert au titre :

  • des revenus produits par ces investissements ; 
  • du produit de cession ou de liquidation de ces investissements ;
  • du remboursement en principal des avances en compte courant d’associés et des prêts apparentés contractés en devises ;
  • du produit de cession ou de liquidation d’investissements étrangers au Maroc issu de la dévolution successorale.