Les banques sont autorisées à ouvrir au nom des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger des comptes en devises destinés à la gestion de ces marchés. Ces comptes peuvent être alimentés à l’ouverture, par un maximum de la contrevaleur en devises de 10.000 dirhams.
L’exportateur de services titulaire de marchés ou bien chef de file d’un groupement est autorisé à ouvrir, en son nom, un compte bancaire à l’étranger.
Lorsque la soumission à un marché à l’étranger est conditionnée par l’ouverture de comptes à l’étranger, ces comptes peuvent être ouverts, à titre provisoire pour une durée n’excédant pas 6 mois. Si le marché est attribué à l’opérateur marocain, le compte peut être maintenu pour la gestion du marché. Dans le cas contraire, l’opérateur marocain est tenu de clôturer ce compte.
Les comptes en devises ouverts au Maroc et les comptes à l’étranger destinés à la gestion de marchés attribué dans le cadre d’appels d’offres à l’étranger doivent fonctionner comme suit :
- Opérations au crédit :
- Les montants des avances au titre des dépenses de marchés à l’étranger ;
- Les recettes au titre des services rendus à l’étranger dans le cadre des marchés.
- Opérations au débit :
- Les montants des dépenses engagées dans le cadre de l’exécution de ces marchés à l’étranger ;
- Les virements à destination des comptes en dirhams ou des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc au nom de l’exportateur de service.
Les comptes ouverts à l’étranger doivent être clôturés dès la réalisation des marchés et les soldes créditeurs doivent être rapatriés au Maroc sans délai.