Les exportateurs de services doivent-ils déclarer à l'Offices des Changes la réalisation de leurs exportations de services ?

Question
Les exportateurs de services doivent-ils déclarer à l’Office des Changes  la réalisation de leurs exportations de services ?
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Réponse

Conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur, les comptes rendus exigés des opérateurs économiques ont été supprimés.

Toutefois, l’Office des Changes se réserve le droit de demander aux opérateurs ciblés par son contrôle tout document ou information nécessaires à l'exercice de sa mission de supervision des opérations de change. 

Par ailleurs, Les entités marocaines attributaires de marchés à l’étranger sont tenues de transmettre à l’Office des Changes la déclaration de ces marchés établie conformément au modèle prévu en  annexe 8 de l'Instruction Générale des Opérations de Change 2026, accompagnée d’une copie du marché ou du contrat dans un délai maximum de trente  (30) jours après la notification de l’attribution par le maitre d’ouvrage étranger.