Les entités marocaines attributaires de marchés dans le cadre d'appels d'offres à l'étranger peuvent-elles bénéficier de préfinancement ?

Les banques sont autorisées à effectuer, pour le compte des entités marocaines attributaires de marchés dans le cadre d’appels d’offres à l’étranger, des règlements, à titre d’avances, dans la limite d’un taux de 20% de la rémunération contractuelle pour leur permettre de faire face aux dépenses nécessaires à l’exécution de ces marchés à l’étranger en attendant les premiers encaissements et ce, sur présentation des documents suivants :

• Copie de l’accusé de réception par l’Office des Changes de la déclaration du marché ;
• Copie du contrat du marché. En cas de non réalisation du marché, l’exportateur doit rapatrier, sans délai, les montants transférés à ce titre.