Le personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics a-t-il droit à une dotation pour ses missions et stages à l’étranger ?

Question
Le personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics a-t-il droit à une dotation pour ses missions et stages à l’étranger ?
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Réponse

Les montants autorisés au titre des voyages pour missions et stages à l’étranger du personnel du secteur public correspondent :

  • Aux montants prévus par un ordre de mission ou décision de stage ou par tout document délivré par l’entité dont relève le personnel concerné faisant ressortir notamment, l’identité du bénéficiaire, l’objet de la mission, sa durée et le montant des frais liés à la mission ou au stage ;
  • A 2.000 Dirhams par jour et par personne, dans la limite de 20.000 dirhams par voyage dans le cas où les documents susvisés, ne font pas état des frais de la mission ou du stage.