Est-il possible de régler des dépassements par rapport au montant de l'imputation douanière ?

Le règlement des dépassements par rapport au montant de l’imputation douanière peut être effectué par la banque domiciliataire de l’engagement d’importation dans les cas suivants :

• Perte ou dommage avant débarquement lorsque les risques de perte ou de dommage encourus par la marchandise sont à la charge de l’importateur ;
• Différence entre la quantité mentionnée sur le connaissement et celle reconnue et imputée par les services douaniers sur l’engagement d’importation au titre du coulage constaté lors du débarquement des produits pétroliers et de leurs dérivés, des céréales, des produits miniers et chimiques et ce : dans la limite de 1% des montants imputés pour les produits céréaliers et à hauteur des différences constatées pour les autres produits ;
• Opérations de polarisation et/ou de variation de la teneur afférentes à la liquidation des importations du sucre, de l’huile et des minerais, sur la base de l’engagement d’importation  souscrit et imputé par les services douaniers.