Est-il possible de loger la dotation voyages d'affaires dans un compte en devises ou en dirhams convertibles ?

Question
Est-il possible  de loger la dotation voyages d’affaires dans un compte en devises ou en dirhams convertibles ?
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Réponse

Les sociétés ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, les associations de micro-crédit, les associations reconnues d’utilité publique, les coopératives, les associations et fédérations créées en vertu d’un texte législatif ou réglementaire liées aux institutions financières et fédérations professionnelles ainsi que les personnes physiques exerçant une profession libérale, bénéficiant de la dotation pour voyages d’affaires sont tenues d’ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » auprès d’une banque de leur choix destiné à recevoir ladite dotation.

Les banques sont autorisées à ouvrir, selon le besoin des bénéficiaires, un ou plusieurs comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » à condition que la contrevaleur totale des montants crédités dans ces comptes ne dépasse pas le plafond prévu par l'Instruction Générale des Opérations de Change en vigueur. Ces comptes sont ouverts sur la base des documents justifiant la qualité des bénéficiaires.


Les banques peuvent, à la demande des bénéficiaires cités ci-dessus, charger les dotations pour voyage d’affaires sur les cartes de paiement internationales du personnel en déplacement relevant desdits bénéficiaires.