Question
Est-il possible de reporter un acompte sur un nouvel engagement d'importation ?
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Réponse
Les acomptes réglés au titre d’une opération d’importation peuvent être reportés par la banque domiciliataire sur un nouvel engagement d’importation souscrit en remplacement de l’engagement d’importation initial. Ce report ne peut être effectué qu’une seule fois.