Comment régler les dépenses professionnelles à l'étranger ?

Question
Comment régler les dépenses professionnelles à l’étranger ?
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Réponse

Les dotations au titre des voyages d’affaires peuvent être octroyées dans les conditions définies ci-après :

  • 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pour les sociétés soumises à cet impôt ou du montant de la cotisation minimale, payé par les sociétés, les coopératives soumises à l’Impôt sur les Sociétés et les succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes, ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, au titre de l’exercice clos et ce, dans la limite de 500.000 dirhams par année civile ; 
  • 100% du montant de l’Impôt sur les Sociétés ou du montant de la cotisation minimale, payé par les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes  au titre de l’exercice clos et ce, dans la limite d’un million (1.000.000) de dirhams par année civile;
  • 100% du montant de l’Impôt sur le Revenu, payé par les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel, qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles,  au titre de l’exercice clos dans la limite de 100.000 dirhams par année civile;
  • 100% du montant d’impôt au titre de l’exercice clos imputé sur le crédit d’impôt dans la limite de 500.000 dirhams par année civile pour les sociétés ayant un crédit d’impôt;
  • 100.000 dirhams par année civile pour les sociétés, les succursales et les coopératives dont le montant payé au titre de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 100.000 dirhams, les sociétés et les coopératives exonérées du paiement de l’Impôt sur les Sociétés, les sociétés nouvellement créées, les associations de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique, les associations et fédérations créées en vertu d’un texte législatif ou réglementaire liées aux institutions financières et les fédérations professionnelles marocaines.