Comment régler les dépenses au titre des voyages professionnels à l’étranger ?

Les dotations au titre des voyages d’affaires peuvent être octroyées dans les conditions définies ci-après :

• 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pour les sociétés soumises à cet impôt ou du montant de la cotisation minimale, payé par les sociétés, les coopératives soumises à l’Impôt sur les Sociétés et les succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes, ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, au titre de l’exercice clos et ce, dans la limite d’un million (1.000.000) de dirhams par année civile ; 
• 100% du montant de l’Impôt sur les Sociétés ou du montant de la cotisation minimale, payé par les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes  au titre de l’exercice clos et ce, dans la limite d’un million cinq cent mille (1.500.000) dirhams par année civile;
• 100% du montant de l’Impôt sur le Revenu, payé par les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel, qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles,  au titre de l’exercice clos dans la limite de 100.000 dirhams par année civile;
• 100% du montant d’impôt au titre de l’exercice clos imputé sur le crédit d’impôt dans la limite d’un million (1.000.000) de dirhams par année civile pour les sociétés ayant un crédit d’impôt;
• Cent mille (100.000) dirhams par année civile pour les sociétés, les succursales et les coopératives dont le montant payé au titre de l’impôt sur les sociétés est inférieur à cent mille (100.000) dirhams, les sociétés et les coopératives exonérées du paiement de l’Impôt sur les Sociétés, les sociétés nouvellement créées, les associations de microfinance ou reconnues d’utilité publique, les associations et fédérations créées en vertu d’un texte législatif ou réglementaire liées aux institutions financières et les fédérations professionnelles marocaines.