Les personnes physiques marocaines résidentes ainsi que les Marocains résidant à l’étranger devant se rendre à l’étranger pour soins médicaux, peuvent procéder au règlement des frais dus à ce titre auprès du guichet d’un intermédiaire agréé de leur choix.
On entend par frais médicaux, les montants dus au titre des soins, examens, actes médicaux ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps.
La banque, doit se faire remettre, préalablement à l’exécution des règlements au titre des opérations soins médicaux, les documents ci-après :
- Pour les frais médicaux :
- Certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient ;
- Facture définitive ou un devis ou une facture pro-forma. Dans ces deux derniers cas, la facture définitive doit être remise à la banque dans un délai de trois mois à compter de la date du règlement;
- Copie du passeport individuel.
- Pour les remboursements des frais médicaux :
- La facture définitive établie au nom du patient et ;
- La quittance de paiement délivrées par l’entité ayant fourni la prestation médicale.