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Documentation utile

  • Compte rendu annuel de la situation des avoirs et liquidités détenus à l'étranger (Loi n° 63-14) - Circulaire n° 2/2015 du 26 novembre 2015

    Déclarant Ex-MRE
  • LISTES 1 ET 2 RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COPIES CONFORMES A L'ORIGINAL EN APPLICATION DU DECRET 2-17-410 DU 26 OCTOBRE 2017.