Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération Trier par ordre croissant | Nature de l'opération |
|---|---|
| Autres opérations | Transfert des frais de mission de salariés marocains en détachement à l’étranger (Documents requis) |
| Autres opérations | Versement de devises billets de banque au crédit du compte étranger en devises en l’absence de la déclaration douanière (Documents requis) |
| Autres opérations | Règlement de dettes par une personne physique (autres que les crédits étudiants) non prévues par l’Instruction Générale des Opérations de Change. (Documents requis) |
| Autres opérations | Ouverture d’un compte en devises ou en Dirhams Convertibles au nom d’une personne physique exportatrice de biens ou de services ne disposant pas de Registre de Commerce. (Documents requis) |
| Autres opérations | Dotation annuelle pour le commerce électronique au profit des personnes morales pour l’achat de services en ligne (Documents requis) |
| Autres opérations | Demande de transfert de divers frais autres que l’assistance technique émanant des Fédérations et des clubs de sport (Documents requis) |
| Autres opérations | Octroi d’un déposit en faveur des agences de voyage : frais de visa,… (Documents requis) |
| Autres opérations | Contribution financière des lycées, écoles ou établissements étrangers au profit d’entités étrangères (Documents requis) |
| Autres opérations | Transfert d’une indemnité fixée par un jugement ou sentence arbitrale non éligible à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis) |
| Autres opérations | Opérations particulières de commerce extérieur (Documents requis) |
* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport