Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Trier par ordre croissant
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Nature de l'opération |
| Cautions bancaires |
Cautions émises par des banques Marocaines au profit des établissements étrangers en garantie de prêts ou de facilités financières consenties en faveur d’une personne morale ou non résidente (filiale d’une société résidente) (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copie de la lettre de garantie (ou modèle de garantie)
- Copie du contrat de prêt le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Cautions bancaires |
Emission de contre-garantie par les maisons-mères en faveur de leurs filiales à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Acte de garantie
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Catégorisation |
Catégorisation (Documents requis)Pièces requises :- Demande
- Copie des Statuts de la société
- Copie de la décision de catégorisation délivrée par la DGI ou l’ADII
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Rectification des formules bancaires dans le cadre d'une opération en capital (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Documents justifiant la modification
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Refacturation de charge de nature commerciale ou financière (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie de la facture initiale
- Justificatifs de règlement initial par la partie étrangère
- Copie de la facture portant sur le remboursement
- Tout document probant
- Si personne physique, copie de la pièce d'identité
- Si personne morale, Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de compte en devises ou en dirhams convertibles au nom des organismes publics ou privés résidents (n’ayant pas la qualité d’exportateur) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant la banque domiciliataire et les modalités de fonctionnement du compte (opération débit/ crédit)
- Justificatifs de rapatriement de fonds en cas de prêt ou de don, accompagné du contrat de partenariat, le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de comptes bancaires à l’étranger au nom du personnel des entités publics, pour les besoins de formation pour longue durée (plus d’une année)+ transfert des frais de séjour et de subsistance dudit personnel (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettres explicative
- Liste du personnel concerné
- Attestations de travail correspondantes
- Attestations d’inscription dudit personnel auprès de l’établissement étranger de formation
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Ouverture de comptes en devises au nom des associations marocaines (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Des précisions sur les opérations à porter au débit et au crédit
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de compte en dirhams au nom des associations étrangères (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Des précisions sur les opérations à porter au débit et au crédit
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Octroi d’une ligne de crédit, facilité de caisse, découvert bancaire, avances sur droits constatés au profit des adjudicataires étrangers de marchés de travaux au Maroc (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du marché
- Justificatif de l’effort financier déployé par l’adjudicataire étranger dans le cadre de la réalisation de ce marché (formule 2, avis de crédit…)
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
