Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération |
Nature de l'opération
Trier par ordre décroissant
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| Transport international |
Règlement des frais d’immobilisation de conteneurs (surestarie) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Attestation de conformité avec les écritures comptables
- Etats sur support physique et informatique
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement des importations effectuées dans le cadre d’expositions en dérogations à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Liste des marchandises acquises
- Copie des DUM à l’import
- Etat de ventes des marchandises concernées, visé par l’autorité chargée de l’organisation de l’exposition
- Justificatifs de paiement des impôts et taxes dus au Maroc
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement des importations livrées directement à l’étranger dans le cadre de marchés attribués à l’étranger au profit des sociétés Marocaines (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Factures établies par les fournisseurs
- Copie du marché
- Justificatif de rapatriement de l’avance prévue par le marché le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement des importations réalisées en expéditions partielles (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Copie de l'engagement d’importation
- Copies des factures et/ou contrat
- Justificatifs de règlement de l'acompte le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement des importations suite à des imputations douanières partielles (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie des factures (globale et partielles)
- Copie des engagements d'importation
- Attestation bancaire des règlements déjà effectués
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Règlement des redevances d’affrètement d’un avion pour le compte d’entités autres que les compagnies aériennes (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Contrat d’affrètement
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement du reliquat d'une importation suite à un dépassement d'acompte (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Facture initiale
- Facture définitive
- Copie de l'engagement d’importation
- Justificatifs de règlement de l'acompte
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Règlement d’achat de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les compagnies aériennes (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement d’indemnité à titre de dédommagement (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Titre d’importation
- DUM
- Rapport d’expertise ou tout document en tenant lieu
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement d’une importation déclarée initialement sans paiement (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant le motif de transformation de l’importation de SP à AP
- Copies des factures et/ou contrat commercial précisant les conditions de paiement
- DUM sans paiement
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
