Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération |
Nature de l'opération
Trier par ordre décroissant
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| Investissements Marocains à l’étranger |
Ouverture à l’étranger d’un compte bancaire au nom des exportateurs résidents (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative précisant les modalités de fonctionnement du compte (opération débit/ crédit)
- Etat des chiffres d’affaires réalisé à l’export au titre des 3 derniers exercices (ou prévisionnels pour les sociétés nouvellement crées)
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Investissements Marocains à l’étranger |
Ouverture de bureaux de représentations par les sociétés Marocaines et transfert des frais d’installation et de fonctionnement y compris en zones franches (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Budget d’installation et de fonctionnement
- Etat sur la répartition du capital
- Etats financiers des deux derniers exercices
- Copie de l'accord de l'Autorité de tutelle, le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de compte en devises ou en dirhams convertibles au nom des organismes publics ou privés résidents (n’ayant pas la qualité d’exportateur) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant la banque domiciliataire et les modalités de fonctionnement du compte (opération débit/ crédit)
- Justificatifs de rapatriement de fonds en cas de prêt ou de don, accompagné du contrat de partenariat, le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de compte en dirhams au nom des associations étrangères (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Des précisions sur les opérations à porter au débit et au crédit
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de comptes bancaires à l’étranger au nom du personnel des entités publics, pour les besoins de formation pour longue durée (plus d’une année)+ transfert des frais de séjour et de subsistance dudit personnel (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettres explicative
- Liste du personnel concerné
- Attestations de travail correspondantes
- Attestations d’inscription dudit personnel auprès de l’établissement étranger de formation
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Ouverture de comptes en devises au nom des associations marocaines (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Des précisions sur les opérations à porter au débit et au crédit
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Financements extérieurs |
Ouverture d’un compte à l’étranger dans le cadre d’un financement extérieur (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative faisant ressortir les modalités de fonctionnement du compte
- Contrat de prêt prévoyant l’ouverture du compte par le bénéficiaire du prêt
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture d’un compte en devises ou en Dirhams Convertibles au nom d’une personne physique exportatrice de biens ou de services ne disposant pas de Registre de Commerce. (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copie des DUM à l’export pour les exportateurs de biens
- Copie des factures pour les exportateurs de services
- Justificatifs de rapatriement, le cas échéant
- Copie de la pièce d'identité
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| Investissements Marocains à l’étranger |
Ouverture d’un compte séquestre dans le cadre du financement d’un investissement marocain à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative précisant les modalités de fonctionnement du compte
- Etats financiers de la requérante
- Contrat d’achat d’actions
- Statuts constitutifs de l’entité cible
- Etats financiers de l’entité cible
- Business plan
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Ouverture d’un compte spécial au nom de compagnies aériennes étrangères non résidentes (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
