Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération |
Nature de l'opération
Trier par ordre décroissant
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| Transport international |
Location longue durée d’avions pour les compagnies aériennes (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Contrat conclu avec les fournisseurs étrangers
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Cautions bancaires |
Modification des termes d’une lettre de garantie émise par les banques intermédiaires agréés en dérogation des dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Projet de lettre de garantie
- Lettre émanant du partenaire étranger exigeant cette modification
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Voyages d'affaires |
Octroi de dotations pour voyages d’affaires en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Quittances de paiement de l’IS de l’exercice précédent
- Compte rendu sur l’utilisation de la dotation précédente visé et cacheté par la banque domiciliataire
- Relevé bancaire du compte dotation voyage d'affaires de l'année en cours pour les entités éligible à l'IGOC
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Octroi d’un déposit en faveur des agences de voyage : frais de visa,… (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant les frais à payer pour chaque demandeur
- Lettre de notification ou document officiel émanant d’une représentation diplomatique
- Compte rendu de l’utilisation du déposit déjà accordé le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Soins médicaux |
Octroi d’une dotation complémentaire pour soins médicaux (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Certificat médical
- Tout document justifiant la durée de séjour
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Octroi d’une ligne de crédit, facilité de caisse, découvert bancaire, avances sur droits constatés au profit des adjudicataires étrangers de marchés de travaux au Maroc (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du marché
- Justificatif de l’effort financier déployé par l’adjudicataire étranger dans le cadre de la réalisation de ce marché (formule 2, avis de crédit…)
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Octroi et/ou renouvellement de dotations pour le règlement des dépenses d’exploitation des avions à l’étranger (vol non régulier) (opération liée à l’apurement) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Etat des chiffres d’affaires réalisés en MAD et en devises
- Etat prévisionnel des dépenses à engager à l’étranger ventilées par nature
- Compte rendu sur l’utilisation de la dotation précédente
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Opérations de secours |
Opération de secours pour le compte des étrangers résidents ne disposant pas encore de leur carte de séjour. (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du passeport du demandeur
- Copie du récépissé de dépôt de la demande de la carte de séjour du demandeur
- Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire
- Copie de la carte diplomatique pour les diplomates, le cas échéant
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| Opérations de secours |
Opérations de secours dépassant le plafond prévu par l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Copie de la pièce d'identité du demandeur
- Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire
- Toute pièce justifiant le lien de parenté
- Justificatifs de l’origine en devises des fonds (pour les étrangers de passage)
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| Autres opérations |
Opérations particulières de commerce extérieur (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Accord de l’ADII le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
