Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération |
Nature de l'opération
Trier par ordre décroissant
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| Exportation de biens |
Exportation sans paiement pour les opérations non prévues par l’Instruction Générale des Opérations de Change ou la circulaire (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copies de factures établie sans paiement
- Si personne physique, Etat des objets à exporter avec indication de la valeur de chaque article
- Si personne physique, Copie de la pièce d'identité
- Si personne morale, Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Exportation de biens |
Exportation temporaire ou définitive de pièces de monnaie ou de billets de banques Marocains (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Détail des articles à exporter
- Si personne physique, Copie de la pièce d'identité
- Si personne morale, Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Exportation de biens |
Frais de destruction de marchandise à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- DUM à l'export
- Copies des factures et/ou contrat
- Justificatifs de rapatriement, le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Immatriculation |
Immatriculation des opérateurs de négoce (Documents requis)Pièces requises :- Annexe 2 de l'Instruction Générale des Opérations de Change
- Les états de synthèse des 03 derniers exercices dont le dernier est dument certifié par un CAC
- Formulaire d'immatriculation des opérateurs de négoce
- Copies des factures achat
- Copies des factures vente
- Justificatifs de rapatriement des fonds (formules 2 de cession de devises ou attestation bancaire justifiant le rapatriement de fonds)
- Relevés du compte négoce relatifs aux opérations de négoce international effectuées durant le dernier exercice clos
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Immatriculation |
Immatriculation des opérateurs de transport international (Documents requis)Pièces requises :- Annexe 2 de l'Instruction Générale des Opérations de Change
- Copie certifiée des autorisations délivrées à l'opérateur de transport international par les autorités compétentes pour l'exercice de ses activités et/ou copie du contrat ou de la convention avec le partenaire non résident
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Immatriculation |
Immatriculation des opérateurs relevant des secteurs de l’industrie aéronautique et spatiale (Documents requis)Pièces requises :- Annexe 2 de l'Instruction Générale des Opérations de Change
- Attestation établie par le Groupement de Industries Marocaines Aéronautiques et Spatiales « GIMAS » précisant que la société est membre dudit groupement
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Immatriculation |
Immatriculation des succursales (Documents requis)Pièces requises :- Annexe 2 de l'Instruction Générale des Opérations de Change
- PV de l’AGE portant constitution de la succursale et désignant son représentant légal
- Les états de synthèse de l'exercice précédent
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Importation sans paiement réglée à l’étranger par l’associé (MRE) (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copie des factures
- Pièces justificatives de règlement à partir de l'étranger par l’intéressé
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Investissements étrangers au Maroc |
Les cessions de biens immobiliers sis au Maroc réalisés par les étrangers et les MRE en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Copie de l’acte d’achat
- Copie de l’acte de vente
- Pièces justifiant le financement en devises de l’investissement (formules 2 de cession de devises ou attestation bancaire justifiant le rapatriement de fonds, avis de crédit, relevé de compte)
- Etat faisant ressortir les dépenses d’aménagements ou de construction éventuels réalisés sur ledit bien immeuble, accompagné des documents justificatifs probants ainsi que les justificatifs de financement desdites dépenses en devises ou en dirhams convertibles
- Pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dues au titre de la transaction immobilière (IR/TPI)
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Les frais de séjour et loyer des étudiants en co-diplomation avec une université étrangère (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Certificat d’inscription émanant de l’Université Marocaine
- Invitation de l’Université étrangère
- Contrat de bail
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
