Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération | Nature de l'opération Trier par ordre décroissant |
|---|---|
| Voyages d'affaires | Dotation annuelle au profit des Fédérations et des associations non reconnues d’utilité publique (Documents requis) |
| Autres opérations | Dotation annuelle pour le commerce électronique au profit des personnes morales pour l’achat de services en ligne (Documents requis) |
| Soins médicaux | Dotation ou transfert des frais de séjour à l’étranger de l’accompagnateur d’un patient (Documents requis) |
| Voyages d'affaires | Dotation ponctuelle au profit des Fédérations et des associations non reconnues d’utilité publique (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Emission de contre-garantie par les maisons-mères en faveur de leurs filiales à l’étranger (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Emission d’une LCSB dont la mise en jeu est subordonnée à la production de documents non prévus par l’Instruction Générale des Opérations de Change (l’attestation « in tank transfert » en l’occurrence) (Documents requis) |
| Exportation de biens | Etablissement d’un avoir supérieur à 5% prévu par l’Instruction Générale des Opérations de Change ou Restitution de fonds rapatriés dans le cadre d’une exportation de biens (Documents requis) |
| Exportation de biens | Exportation avec valeur inférieure au prix d’achat (Documents requis) |
| Exportation de biens | Exportation de biens sans paiement dans le cadre de marché à l’étranger (Documents requis) |
| Exportation de biens | Exportation de biens sans paiement dans le cadre de marché attribué au Maroc dont l’exécution doit intervenir à l’étranger. (Documents requis) |
* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport