Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Trier par ordre décroissant
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Nature de l'opération |
| Etudes à l'étranger |
Remboursement des frais de scolarité déjà réglés directement à l’étranger par une autre personne (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription
- Justificatifs de règlement des frais de scolarité
- Attestation de non transfert des frais en cause établie par la banque domiciliataire
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert du montant de l’allocation départ non servie à l’étudiant lors de son départ (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription ou de préinscription
- Attestation bancaire ou déclaration sur l’honneur justifiant que l’étudiant n’a pas bénéficié de cette dotation
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des frais de loyer d’un étudiant dans le cadre d’un contrat de colocation (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du contrat de colocation
- Certificat d’inscription
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert mensuel des frais de séjour supérieur à 12.000 MAD non appuyée d’un document officiel (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription
- Lettre explicative appuyée notamment de toute pièce justificative utile
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des arriérés des frais de scolarité non payés (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- Certificats d’inscription au titre des années en cause
- Attestation bancaire de non transfert des frais en cause
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des frais de séjour et de loyer ou dotations en billets de banque en faveur des étudiants Marocain appelés à se rendre à l’étranger pour un échange culturel pour une période maximale de 6 mois (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Attestation émanant d’une université ou établissement scolaire Marocain faisant ressortir la durée du séjour de l’étudiant à l’étranger ou invitation de l’établissement d’accueil précisant la durée
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des frais de séjour par anticipation sur un compte bancaire autre que celui de l’étudiant (exigé par l’Université) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription ou de pré-inscription
- Tout document émanant de l'autorité étrangère exigeant le compte bancaire objet de la demande
- Copie de la pièce d'identité
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| Exportation de biens |
Alimentation d’un compte en devises ou en dirhams convertibles en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (cas d’insuffisance du solde disponible ou versement de fonds rapatrié et non inscrit au crédit du compte en devises et ou en dirhams convertibles dans les délais requis (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Relevé actualisé des comptes concernés
- Formules bancaires de cessions de devises
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Exportation de biens |
Règlement de commission supérieure à 10% ou au forfait (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- Justificatifs de rapatriement du produit de l’exportation
- Contrat (le cas échéant)
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Exportation de biens |
Compensation entre produits d’exportation et d’importation (opération liée à l’apurement) (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Etat des titres d’importation et DUM à l’export
- Attestation bancaire certifiant qu'aucun règlement n'a été et ne sera effectué sous couvert du titre d'importation concerné au titre du montant à compenser
- Copies des factures
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
