Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Trier par ordre décroissant
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Nature de l'opération |
| Autres opérations |
Ouverture d’un compte en devises ou en Dirhams Convertibles au nom d’une personne physique exportatrice de biens ou de services ne disposant pas de Registre de Commerce. (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copie des DUM à l’export pour les exportateurs de biens
- Copie des factures pour les exportateurs de services
- Justificatifs de rapatriement, le cas échéant
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Dotation annuelle pour le commerce électronique au profit des personnes morales pour l’achat de services en ligne (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Etat des dépenses prévisionnelles
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Demande de transfert de divers frais autres que l’assistance technique émanant des Fédérations et des clubs de sport (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Justificatifs du montant sollicité au transfert
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Octroi d’un déposit en faveur des agences de voyage : frais de visa,… (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant les frais à payer pour chaque demandeur
- Lettre de notification ou document officiel émanant d’une représentation diplomatique
- Compte rendu de l’utilisation du déposit déjà accordé le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Contribution financière des lycées, écoles ou établissements étrangers au profit d’entités étrangères (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Tout document officiel justifiant le montant sollicité au transfert
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Transfert d’une indemnité fixée par un jugement ou sentence arbitrale non éligible à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du jugement de la sentence arbitrale
- Relevé du compte
- Tout document justifiant l’encaissement de l’indemnité
- Justificatifs de paiement éventuel de l’IR
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Opérations particulières de commerce extérieur (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Accord de l’ADII le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Catégorisation |
Catégorisation (Documents requis)Pièces requises :- Demande
- Copie des Statuts de la société
- Copie de la décision de catégorisation délivrée par la DGI ou l’ADII
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Cautions bancaires |
Modification des termes d’une lettre de garantie émise par les banques intermédiaires agréés en dérogation des dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Projet de lettre de garantie
- Lettre émanant du partenaire étranger exigeant cette modification
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Cautions bancaires |
Caution bancaire à émettre au nom d’un groupement comprenant des entités résidentes et non résidentes (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Copie du marché
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
