Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Trier par ordre décroissant
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Nature de l'opération |
| Autres opérations |
Rectification des formules bancaires dans le cadre d'une opération en capital (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Documents justifiant la modification
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Refacturation de charge de nature commerciale ou financière (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie de la facture initiale
- Justificatifs de règlement initial par la partie étrangère
- Copie de la facture portant sur le remboursement
- Tout document probant
- Si personne physique, copie de la pièce d'identité
- Si personne morale, Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de compte en devises ou en dirhams convertibles au nom des organismes publics ou privés résidents (n’ayant pas la qualité d’exportateur) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant la banque domiciliataire et les modalités de fonctionnement du compte (opération débit/ crédit)
- Justificatifs de rapatriement de fonds en cas de prêt ou de don, accompagné du contrat de partenariat, le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de comptes bancaires à l’étranger au nom du personnel des entités publics, pour les besoins de formation pour longue durée (plus d’une année)+ transfert des frais de séjour et de subsistance dudit personnel (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettres explicative
- Liste du personnel concerné
- Attestations de travail correspondantes
- Attestations d’inscription dudit personnel auprès de l’établissement étranger de formation
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Ouverture de comptes en devises au nom des associations marocaines (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Des précisions sur les opérations à porter au débit et au crédit
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Ouverture de compte en dirhams au nom des associations étrangères (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Des précisions sur les opérations à porter au débit et au crédit
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Octroi d’une ligne de crédit, facilité de caisse, découvert bancaire, avances sur droits constatés au profit des adjudicataires étrangers de marchés de travaux au Maroc (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du marché
- Justificatif de l’effort financier déployé par l’adjudicataire étranger dans le cadre de la réalisation de ce marché (formule 2, avis de crédit…)
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Transfert des frais de mission de salariés marocains en détachement à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Contrat de travail
- Justificatifs des frais de mission
- Copie de la pièce d'identité
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| Autres opérations |
Versement de devises billets de banque au crédit du compte étranger en devises en l’absence de la déclaration douanière (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative appuyée de tout document justificatif
- Si personne physique, copie de la pièce d'identité
- Si personne morale, Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Autres opérations |
Règlement de dettes par une personne physique (autres que les crédits étudiants) non prévues par l’Instruction Générale des Opérations de Change. (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- tout document justifiant la dette
- Copie de la pièce d'identité
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
