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Communiqué de presse

Publication de l’Instruction Régissant l’Activité de Change Manuel

L’Office des Changes publie la nouvelle Instruction régissant l’Activité de Change Manuel qui définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel ainsi que les mesures de contrôles et de sanctions prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par lesdits opérateurs.

La nouvelle Instruction apporte également des nouvelles dispositions et mesures d’assouplissement et d’uniformisation. Il s’agit notamment des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation « pèlerinage », des demandes d’autorisations présentées à l’Office des Changes, des exigences de capital et des encaisses en devises, et enfin de la plateforme d’échange de données informatisées.

 

Documents

  • Communiqué Publication de l’Instruction Régissant l’Activité de Change Manuel.pdf (296.66 KB)