Fil d'Ariane

Accueil A la une
Actualités

Bureaux de change : Mise à jour des logiciels change manuel

Suite à la publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change du 1er Janvier 2019, les bureaux de change sont tenus de procéder à la mise à jour immédiate des logiciels change utilisés par leurs soins afin de prendre en charge les dotations et plafonds prévus par les nouvelles dispositions édictées en matière     de change manuel.
A cet effet, il convient de préciser que les logiciels de change doivent prendre en charge et dans les conditions fixées par l’Instruction précitée, les dotations  ci-après :

  • Dotation touristique de 45.000 dirhams, montant majoré le cas échéant, d’un supplément de 10% du montant de l’IR payé au titre  de l’exercice précédent (N-1) et plafonné à 100.000 dirhams par personne par année civile ;
  • Dotation Hajj de 15.000 dirhams par personne par année civile ;
  • Allocation départ scolarité de 25.000 dirhams au titre du premier départ pour poursuivre des études supérieures à l’étranger ; 
  • Dotation pour missions et stages à l’étranger du personnel du secteur public.

A rappeler enfin, que :

  • La dotation Emigration à l’étranger a été supprimée ;
  • A l’exception de la dotation pour stage et missions à l’étranger, toutes les dotations doivent obligatoirement être enregistrées sur le système de l’Office des Changes « Solution de Gestion des Dotations » ;
  • Les documents exigés pour la réalisation de chaque opération sont prévus par l’Instruction Générale des Opérations de Change du 1er Janvier 2019.
     

 

Documents

  • Communiqué - Mise à jour des logiciels change manuel.pdf (321.94 KB)