Suite à la publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change du 1er Janvier 2019, les bureaux de change sont tenus de procéder à la mise à jour immédiate des logiciels change utilisés par leurs soins afin de prendre en charge les dotations et plafonds prévus par les nouvelles dispositions édictées en matière de change manuel.
A cet effet, il convient de préciser que les logiciels de change doivent prendre en charge et dans les conditions fixées par l’Instruction précitée, les dotations ci-après :
- Dotation touristique de 45.000 dirhams, montant majoré le cas échéant, d’un supplément de 10% du montant de l’IR payé au titre de l’exercice précédent (N-1) et plafonné à 100.000 dirhams par personne par année civile ;
- Dotation Hajj de 15.000 dirhams par personne par année civile ;
- Allocation départ scolarité de 25.000 dirhams au titre du premier départ pour poursuivre des études supérieures à l’étranger ;
- Dotation pour missions et stages à l’étranger du personnel du secteur public.
A rappeler enfin, que :
- La dotation Emigration à l’étranger a été supprimée ;
- A l’exception de la dotation pour stage et missions à l’étranger, toutes les dotations doivent obligatoirement être enregistrées sur le système de l’Office des Changes « Solution de Gestion des Dotations » ;
- Les documents exigés pour la réalisation de chaque opération sont prévus par l’Instruction Générale des Opérations de Change du 1er Janvier 2019.