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Bilan de l'Opération Régularisation Spontanée 2020

L’Opération de Régularisation Spontanée, instituée par l’article 8 de la loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, tel qu’il a été modifié par l’article 5 de la loi de finances rectificative n°35-20 a pris fin le 31 décembre 2020.
Au terme de cette période, les déclarations ont porté sur un montant total s’élevant à près de 6 milliards de MAD (5,93 MMDH), pour 1.959 déclarations effectuées.

Documents

  • Communiqué: Bilan de l'opération de régularisation spontanée.pdf (700.76 KB)