Un investisseur étranger peut-il transférer les revenus de son investissement ?

Question
Un investisseur étranger peut-il transférer les revenus de son investissement ?
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Réponse

Les revenus, produits de cession ou de liquidation d’investissement étranger ainsi que les fonds issus de dévolution successorale d’investissement étranger au Maroc, comprennent :

  • Les revenus générés par les investissements étrangers réalisés au Maroc :
    • Les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés de droit marocain ;
    • Les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
    • Les revenus locatifs ;
    • Les intérêts produits par les prêts apparentés et avances en compte courant d’associés ;
    • Les intérêts générés par les titres de dettes ;
    • Les jetons de présence ;
    • Les intérêts produits par les dépôts à terme.
  • Le produit de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers au Maroc ;
  • Le remboursement en principal des avances en compte courant d’associés et des prêts apparentés contractés en devises conformément aux dispositions de l'Instruction Générale des Opérations de Change 2022 ;
  • Les fonds en faveur des ayants droit non-résidents au titre de dévolution successorale d’un étranger ou d’un marocain résidant à l’étranger.