Fil d'Ariane

Office des Changes Investisseurs étrangers Etrangers résidents au Maroc Revenus, cession, liquidation et dévolution successorale au titre d’opérations d’investissement étranger au Maroc

Revenus, cession, liquidation et dévolution successorale au titre d’opérations d’investissement étranger au Maroc

Article 159.-Définition

Les revenus, produits de cession ou de liquidation d’investissement étranger ainsi que les fonds issus de dévolution successorale d’investissement étranger au Maroc, comprennent : 

  • Les revenus générés par les investissements étrangers réalisés au Maroc : 

  •  Les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés de droit marocain ;
  •  Les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
  •  Les revenus locatifs ; 
  •  Les intérêts produits par les prêts apparentés et avances en compte courant d’associés ;
  •  Les intérêts générés par les titres de dettes ;
  •  Les jetons de présence ; 
  •  Les intérêts produits par les dépôts à terme.
     
  •  Le produit de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers au Maroc ; 
     
  •  Le remboursement en principal des avances en compte courant d’associés et des prêts apparentés contractés en devises conformément aux dispositions de la présente Instruction ;
     
  •  Les fonds en faveur des ayants droit non-résidents au titre de dévolution successorale d’un étranger ou d’un marocain résidant à l’étranger.