Fil d'Ariane

Office des Changes Banques et opérateurs de change manuel Opérations sur les comptes ouverts auprès des correspondants à l’étranger

Opérations sur les comptes ouverts auprès des correspondants à l’étranger

Article 27.- Comptes ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger

Les banques peuvent ouvrir auprès de leurs correspondants à l’étranger des comptes pour le règlement des opérations courantes et/ou en capital, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle. Ces comptes ouverts par devise sont dénommés « Comptes correspondants à l’étranger ».

a- Modalités de fonctionnement

Opérations au crédit :

  • Achats de devises effectués sur le marché des changes en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
  • Tout encaissement dans la devise considérée ;
  • Intérêts crédités par le correspondant à l’étranger.

Opérations au débit :

  • Règlements effectués à l'étranger en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
  • Virements à destination d’un compte de correspondant à l’étranger ouvert au nom de la même banque ou au nom d’une autre banque marocaine ;
  • Intérêts facturés par le correspondant à l’étranger ;
  • Commissions et autres frais bancaires.