Article 27.- Comptes ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger
Les banques peuvent ouvrir auprès de leurs correspondants à l’étranger des comptes pour le règlement des opérations courantes et/ou en capital, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle. Ces comptes ouverts par devise sont dénommés « Comptes correspondants à l’étranger ».
a- Modalités de fonctionnement
Opérations au crédit :
- Achats de devises effectués sur le marché des changes en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
- Tout encaissement dans la devise considérée ;
- Intérêts crédités par le correspondant à l’étranger.
Opérations au débit :
- Règlements effectués à l'étranger en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
- Virements à destination d’un compte de correspondant à l’étranger ouvert au nom de la même banque ou au nom d’une autre banque marocaine ;
- Intérêts facturés par le correspondant à l’étranger ;
- Commissions et autres frais bancaires.