Article 26.- Comptes en dirhams convertibles des correspondants étrangers
a- Principe général :
Les banques sont autorisées à ouvrir dans leurs livres des comptes en dirhams convertibles au nom des correspondants étrangers.
Ces comptes ne peuvent pas enregistrer de position débitrice. Toutefois, les banques peuvent, en vue d’éviter des retards dans l’exécution des ordres reçus, consentir à leurs correspondants des découverts de courrier au titre des virements en devises émis à partir de l’étranger sur la base de documents prouvant l’émission de ces virements et ce, dans la limite de J+2 (jours ouvrables).
Les banques doivent prendre les dispositions nécessaires pour recevoir ces virements dans le délai prescrit et céder les devises sur le marché des changes.
b- Modalités de fonctionnement :
Opérations au crédit :
- Produit de cession de devises sur le marché des changes ;
- Virements provenant de comptes en dirhams convertibles ouverts au nom du même titulaire ou au nom d’autres correspondants étrangers. Le compte en dirhams convertibles des correspondants étrangers ne peut en aucun cas être crédité du montant de règlements effectués par les résidents au profit des non-résidents ;
- Montant précédemment débité au titre des opérations d’investissements étrangers au Maroc telles que définies par l’article 155 de la présente Instruction majoré ou diminué, le cas échéant, des plus-values ou moins-values correspondantes ;
- Montant des revenus reçus au titre des opérations d’investissements étrangers au Maroc tels que définis par l’article 159 de la présente Instruction, effectuées par le titulaire du compte pour son propre compte ;
- Montant des intérêts correspondant à la rémunération des dépôts ;
- Montant précédemment débité et non utilisé par le titulaire du compte au cours d’une période d’un mois au plus à compter de la date du prélèvement.
Opérations au débit :
- Achats de devises sur le marché des changes ;
- Règlements relatifs aux opérations courantes ou en capital ;
- Virements à destination de comptes en dirhams convertibles ou en devises ouverts au nom des correspondants étrangers, des étrangers et des marocains résidents à l’étranger ;
- Montants destinés à des opérations d’investissements étrangers au Maroc, tels que définis par l’article 155 de la présente Instruction, effectuées par le titulaire du compte ;
- Règlements effectués en dirhams au Maroc ;
- Commissions et autres frais bancaires.
Les correspondants étrangers des banques marocaines peuvent également ouvrir des comptes en devises conformément aux dispositions de l’article 157 de la présente Instruction.