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Signature de l’accord-cadre de coopération entre l’Office des Changes et La Direction Générale des Impôts


Un accord-cadre de coopération entre l’Office des Changes et la Direction Générale des Impôts a été signé lundi 18 septembre 2017 au siège de la Direction Générale des Impôts à Rabat.

Cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale engagé depuis quelques années entre les deux Administrations. Il détermine les engagements réciproques des deux institutions, fixe la nature et la portée de cette coopération et en établit les modes de réalisation.

L’accord signé par le Directeur de l’Office des Changes, M. Hassan BOULAKNADAL et le Directeur Général des Impôts, M. Omar FARAJ s’inscrit dans le cadre de la consolidation du partenariat entre les deux organismes afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux à l’étranger.

Cette coopération favorisera les échanges des bases de données, d’informations, d’expériences, de bonnes pratiques et de données statistiques entre les deux Administrations.

L’accord prévoit des échanges d’informations spontanées et sur demande, notamment celles concernant des irrégularités retenues par l’une ou l’autre des parties, à l’encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle, ainsi que des actions de contrôle coordonnées et ciblées.

Ce partenariat concerne aussi les échanges automatiques des bases de données, l’identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales ou encore l’état des transferts et des rapatriements.

Aux termes de ce partenariat, l’Office des Changes et la Direction Générale des Impôts œuvreront conjointement pour la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liées à l’exercice de leurs missions respectives et l’organisation d’actions de contrôle coordonnées et ciblées.
Pour un meilleur suivi de la coopération entre les deux organismes, il sera institué un Comité de Pilotage et d’Evaluation et un Comité de Suivi Permanent. 

Le Comité de Pilotage et d’Evaluation proposera les orientations stratégiques en matière de développement du partenariat entre les deux institutions et en suivra la mise en œuvre. Quant au Comité Suivi Permanent, il sera chargé de suivre et d’évaluer l’état d’avancement des différents axes de ce partenariat.