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Publication de la circulaire N 01/2018 relative aux opérations de couverture

Suite à la mise en œuvre, le 15 janvier 2018, de la réforme du régime de change, l’Office des Changes a publié le 19 janvier 2018, la circulaire n°1/2018 relative aux opérations de couverture.

La nouvelle circulaire de l’Office des Changes a pour objectif de fixer les conditions et les modalités de réalisation des opérations de couverture contre les risques nés lors de transactions avec l’étranger.

La Circulaire n°1/2018 a diversifié et assoupli les opérations de couvertures répondant ainsi aux besoins des banques, des opérateurs économiques et des institutions financières.

La mise en place des instruments de couverture adaptés aux mutations de l’économie marocaine viennent soutenir la compétitivité de l’entreprise marocaine, accompagner son ouverture sur l’international et surtout conforter la mise en œuvre de la réforme du régime de change. Une réforme qui constitue une réelle avancée vers l’émergence de l’économie marocaine.

Les opérations de couverture autorisées par la réglementation des changes comprennent :

  • Les opérations de couverture contre le risque de change ;
  • Les opérations de couverture contre le risque du taux d’intérêt ;
  • Les opérations de couverture contre le risque de fluctuations des prix des produits de base ; 
  • Et les opérations de   couverture contre tout risque inhérent à tout actif ou toute dette.

Ces opérations de couverture doivent être adossées à des opérations courantes ou en capital en relation avec l’activité de la société. L’adossement consiste à rattacher l’opération de couverture à une opération courante ou en capital matérialisée par la présentation à la banque de tout document engageant l’opérateur marocain et sa relation étrangère dans l’accomplissement de la transaction objet de la couverture.

En plus de la diversification des produits, la nouvelle circulaire de l’Office des Changes a assoupli l’utilisation des instruments de couverture en termes de combinaison de plusieurs produits à la fois et aussi en termes de compensation à l’échéance.

En effet, la banque peut proposer à son client, opérateur économique ou institution financière, dans le cadre d’une même opération de couverture, une combinaison d’instruments.

En outre, les opérations de couverture peuvent donner lieu à la compensation des positions nées de ces opérations.