Quelle est la périodicité du transfert des revenus du travail réalisés au Maroc ?

Question
Quelle est la périodicité du transfert des revenus du travail réalisés au Maroc ? 
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Réponse

Les règlements au titre des revenus du travail doivent intervenir comme suit :

  • Pour les revenus salariaux et les pensions de retraite : les règlements peuvent intervenir mensuellement et à terme échu. Lorsque ces règlements ne sont pas exécutés selon les périodicités susvisées, les intéressés peuvent procéder au règlement des arriérés de leurs droits au titre de leurs revenus relatifs aux 12 dernières mensualités déjà échues ;
  • Pour les revenus perçus au titre d’activités exercées à titre professionnel ou de professions libérales tels que retenus par l’Administration fiscale : le transfert des montants autorisés à ce titre peut être réalisé en une ou plusieurs tranches.