La déclaration aux services douaniers à l’entrée des billets de banque importés est-elle obligatoire ?

Question
La déclaration aux services douaniers à l’entrée des billets de banque importés est-elle obligatoire ?
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Réponse

Les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers sont soumis, à l’entrée du territoire assujetti, à une déclaration auprès des services douaniers lorsque leur valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams. La souscription de la déclaration douanière est facultative pour des montants inférieurs à 100.000 dirhams. 

Sachez, également, que la présentation de la déclaration est obligatoire pour la justification de l’origine des devises à l’occasion des opérations d’alimentation des comptes en devises ou en dirhams convertibles, de réexportation desdites devises ou lorsque les devises rapatriées constituent le produit d’une exportation de biens ou de services et ce, quel que soit le montant.

Cette déclaration d’importation de devises est valable pendant une période ne dépassant pas un mois pour les résidents et six mois pour les non-résidents, elle doit être annotée par la banque à hauteur des montants encaissés.