Dans quels cas peut-on ouvrir un compte convertible à terme ?

Question
Dans quels cas peut-on ouvrir un compte convertible à terme ?
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Réponse

Les « comptes convertibles à terme » sont destinés à recevoir des fonds en dirhams détenus au Maroc par des personnes morales ou physiques étrangères non-résidentes. Il s’agit de :

  • Fonds issus de la cession ou de la liquidation d’un investissement étranger réalisé au Maroc et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité ;
  • Fonds issus de dévolutions successorales ne pouvant être transférés dans le cadre du régime de dévolutions successorales ;
  • Fonds issus de revenus des personnes physiques étrangères, quittant définitivement le Maroc, ne pouvant être transférés dans le cadre du régime des départs définitifs. Les disponibilités de ces comptes peuvent être transférées sur une période de quatre ans et ce, en quatre annuités égales de 25% chacune. Le transfert de la première annuité ne peut intervenir qu’un an à compter de la date de l’inscription des fonds au crédit desdits comptes, celui des trois autres annuités ne peut intervenir qu’à la date anniversaire d’inscription des fonds au compte. Il demeure entendu que les annuités échues peuvent être transférées librement à n’importe quel moment.