Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération Sort descending | Nature de l'opération |
|---|---|
| Cautions bancaires | Emission d’une LCSB dont la mise en jeu est subordonnée à la production de documents non prévus par l’Instruction Générale des Opérations de Change (l’attestation « in tank transfert » en l’occurrence) (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Caution pour libérer les navires Marocains ayant fait l’objet de saisie à l’étranger (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Cautions émises par des banques Marocaines au profit des établissements étrangers en garantie de prêts ou de facilités financières consenties en faveur d’une personne morale ou non résidente (filiale d’une société résidente) (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Emission de contre-garantie par les maisons-mères en faveur de leurs filiales à l’étranger (Documents requis) |
| Couverture | Couverture contre le risque de change, de taux, de fluctuations des prix des produits de base (Documents requis) |
| Autres opérations | Refacturation de charge de nature commerciale ou financière (Documents requis) |
| Autres opérations | Ouverture de compte en devises ou en dirhams convertibles au nom des organismes publics ou privés résidents (n’ayant pas la qualité d’exportateur) (Documents requis) |
| Autres opérations | Ouverture de comptes bancaires à l’étranger au nom du personnel des entités publics, pour les besoins de formation pour longue durée (plus d’une année)+ transfert des frais de séjour et de subsistance dudit personnel (Documents requis) |
| Autres opérations | Ouverture de comptes en devises au nom des associations marocaines (Documents requis) |
| Autres opérations | Ouverture de compte en dirhams au nom des associations étrangères (Documents requis) |
* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport