Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Sort descending
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Nature de l'opération |
| Voyages d'affaires |
Dotation annuelle au profit des Fédérations et des associations non reconnues d’utilité publique (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Etat estimatif des besoins annuels
- Compte rendu de l’utilisation de la dotation précédente
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Voyages d'affaires |
Dotation ponctuelle au profit des Fédérations et des associations non reconnues d’utilité publique (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Ordre de mission
- Invitation
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Etudes à l'étranger |
Les frais de séjour et loyer des étudiants en co-diplomation avec une université étrangère (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Certificat d’inscription émanant de l’Université Marocaine
- Invitation de l’Université étrangère
- Contrat de bail
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Etudes à l'étranger |
Remboursement des frais de scolarité déjà réglés directement à l’étranger par une autre personne (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription
- Justificatifs de règlement des frais de scolarité
- Attestation de non transfert des frais en cause établie par la banque domiciliataire
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert du montant de l’allocation départ non servie à l’étudiant lors de son départ (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription ou de préinscription
- Attestation bancaire ou déclaration sur l’honneur justifiant que l’étudiant n’a pas bénéficié de cette dotation
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des frais de loyer d’un étudiant dans le cadre d’un contrat de colocation (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copie du contrat de colocation
- Certificat d’inscription
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert mensuel des frais de séjour supérieur à 12.000 MAD non appuyée d’un document officiel (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription
- Lettre explicative appuyée notamment de toute pièce justificative utile
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des arriérés des frais de scolarité non payés (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- Certificats d’inscription au titre des années en cause
- Attestation bancaire de non transfert des frais en cause
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des frais de séjour et de loyer ou dotations en billets de banque en faveur des étudiants Marocain appelés à se rendre à l’étranger pour un échange culturel pour une période maximale de 6 mois (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Attestation émanant d’une université ou établissement scolaire Marocain faisant ressortir la durée du séjour de l’étudiant à l’étranger ou invitation de l’établissement d’accueil précisant la durée
- Copie de la pièce d'identité
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| Etudes à l'étranger |
Transfert des frais de séjour par anticipation sur un compte bancaire autre que celui de l’étudiant (exigé par l’Université) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Certificat d’inscription ou de pré-inscription
- Tout document émanant de l'autorité étrangère exigeant le compte bancaire objet de la demande
- Copie de la pièce d'identité
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
